Une pension de retraite ne suffit pas toujours pour couvrir le coût d’un hébergement réservé aux personnes âgées. Il faut donc parfois se tourner vers les aides accordées par l’État ainsi que les collectivités territoriales.
À noter également que les descendants ont le devoir d’assister financièrement leurs ascendants.
Voici les différents moyens de financer un hébergement en maison de retraite.
1. Obtenez des aides de l’État
L’aide personnalisée au logement
L’APL est disponible aux personnes âgées résidant dans une maison de retraite conventionnée par la caisse d’allocations familiales (CAF), et est déterminée en fonction de divers facteurs, dont les revenus du résident, la situation de l’établissement hébergeant ainsi que le montant du loyer.
Les demandes doivent être adressées à la caisse d’allocations familiales du lieu de résidence de la personne âgée concernée.
L’allocation de logement social
Elle entre en jeu lorsqu’il n’est pas possible de percevoir une aide personnalisée au logement, notamment lorsque la maison de retraite convoitée n’est pas conventionnée par la caisse d’allocations familiales.
Les conditions relatives à la détermination du montant de l’aide sont les mêmes que dans le cadre d’une APL.
2. Obtenez des aides des descendants
Il s’agit d’une obligation.
En effet, la loi contraint les descendants à aider financièrement leurs ascendants en fonction des moyens de chacun, notamment s’ils sont démunis c’est-à-dire à partir du moment où la personne concernée perçoit des revenus inférieurs à 8 908 € par an si elle est seule, ou 14 182 € pour un couple.
Décidez à l’amiable qui paye quoi
Il est préférable que les enfants, petits-enfants mais également les époux de ces derniers se réunissent afin de mettre leurs moyens en commun pour compenser ce que la retraite de la personne âgée concernée ne permet pas de payer.
En cas de désaccord entre descendants
L’un des descendants ou la personne âgée elle-même peut contacter le juge des affaires familiales auprès du tribunal judiciaire dont dépend la résidence de la personne âgée.
Le tribunal prend alors le dossier en main et détermine la participation de chacun au paiement du loyer de la maison de retraite.
3. Demandez les aides du conseil général
Le centre communal d’action sociale est une administration prenant en charge le dossier du demandeur afin de le transmettre au président du conseil général.
Le but est d’obtenir une allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou toute autre aide sociale qui sera versée directement à la maison de retraite.
Il convient donc de s’adresser au centre communal d’action sociale le plus proche de l’actuel lieu de résidence de la personne âgée.
Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2023, la demande d’APA à domicile et en établissement est dissociée :
- La demande d’APA à domicile s’effectue à partir d’un formulaire Cerfa qui permet d’identifier l’aide à laquelle prétendre et le bon interlocuteur. En effet, l’aide « Bien vieillir à domicile » est incluse dans le document, mais elle n’est pas cumulable avec l’APA. Ces démarches étaient indépendantes l’une de l’autre avant le 1er octobre 2023.
- Pour une demande d’APA en établissement : après avoir choisi l’établissement où il souhaite résider, le demandeur doit se renseigner auprès de la direction de cet établissement pour connaître la démarche à entreprendre (décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023).