En plus des aides sociales accordées par le conseil général, et d'autres aides comme l'APA, l'APL ou l'ALS, les résidents des maisons de retraite peuvent bénéficier d'autres aides fiscales.
Quelles sont les aides fiscales pour les personnes âgées ?
Il existe différentes aides fiscales qui sont attribuées aux personnes âgées dépendantes ou non, à savoir :
- la réduction d'impôt des frais d'établissement pour les personnes dépendantes ;
- les dépenses d'équipements en faveur de l'aide aux personnes ;
- d'autres exonérations fiscales.
La réduction d'impôt des frais d'établissement pour les personnes dépendantes
Selon certaines conditions, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour vos frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes, comme :
- l'EHPAD ;
- l'EHPAD Alzheimer, ;
- les USLD ;
- des structures d'hébergement ayant pour objet de fournir des prestations comparables et situées dans un autre État membre de l'espace économique européen.
La réduction d'impôt s'élève à 25 % de vos dépenses, retenues dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée.
Vous indiquerez donc sur votre déclaration de revenus le montant des dépenses de dépendance et des frais d'hébergement payés par personne hébergée, après déduction éventuelle du montant des aides reçues.
Bon à savoir : suite à la mise en place du prélèvement à la source, la réduction d'impôt des frais d'établissement pour les personnes dépendantes fait l'objet d'un versement d'acompte en janvier si les contribuables ont déclaré l'année précédente des dépenses ouvrant droit à cette réduction d'impôt. Le solde est versé à l'été sur la base de la déclaration de revenus. En cas de baisse ou de cessation des dépenses ouvrant droit à la réduction d'impôt, l'acompte versé en janvier doit être remboursé en partie ou totalement. Pour éviter le remboursement d'un éventuel trop-perçu, il est possible de moduler ou de renoncer au versement de l'acompte chaque année début décembre. Dans tous les cas, les montants ouvrant droit à une réduction d'impôt doivent être indiqués lors de la déclaration de revenus.
Qui est concerné ?
Sont concernées par cette mesure les personnes domiciliées fiscalement en France et qui supportent les dépenses.
Quelles sont les dépenses prises en compte ?
Les dépenses prises en compte sont celles liées à la dépendance, l'hébergement et les dépenses effectivement supportées. Ces dernières doivent être diminuées du montant des aides liées à la dépendance et à l'hébergement APA ou autres.
Bon à savoir : vous ne pouvez pas bénéficier de la réduction d'impôt si vous supportez simplement les frais d'hébergement et non les frais de dépendance.
Les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes
Les bénéficiaires du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement en faveur de l'aide aux personnes sont ceux qui sont fiscalement domiciliés en France. Il faut être propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit de votre habitation principale, par exemple les Villages Retraite.
Ce crédit d'impôt, sous certaines conditions, concerne seulement certaines dépenses d'équipement réalisées dans l'habitation principale :
- équipements sanitaires :
- éviers et lavabos à hauteur réglable ;
- baignoires à porte : baignoires avec porte latérale escamotable permettant un accès facile à la personne de manière à éviter tous risques encourus lors de l'enjambement d'une baignoire classique ;
- surélévateur de baignoire ;
- siphon dévié ;
- cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, dont les dimensions non standard permettent une utilisation en fauteuil roulant adapté ;
- sièges de douche muraux : uniquement les sièges de douche à fixer au mur ;
- WC pour personnes handicapées ;
- surélévateurs de WC ;
- équipements de sécurité et d'accessibilité :
- appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée ;
- mains courantes ;
- barres de maintien ou d'appui ;
- appui ischiatique ;
- poignées de rappel de portes ;
- poignées ou barres de tirage de porte adaptées ;
- barre métallique de protection ;
- rampes fixes ;
- systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ;
- dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ;
- mobiliers à hauteur réglable ;
- revêtement de sol antidérapant ;
- revêtement podotactile ;
- nez de marche ;
- protection d'angle ;
- revêtement de protection murale basse ;
- boucle magnétique ;
- système de transfert à demeure ou potence au plafond.
Bon à savoir : dès lors qu’un contribuable souhaite bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie, il doit justifier que les dépenses engagées concernent des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Le fait que les équipements répondent aux normes fixées par arrêté n’est pas suffisant pour prouver que l’équipement installé est spécialement conçu en leur faveur. Il est nécessaire d’apporter la preuve que l’équipement est spécialement conçu pour les personnes âgées ou handicapées (CAA Bordeaux, 24 novembre 2020, n° 18BX03389 et 18BX03387).
Taux du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est calculé, dans la limite d'un plafond, sur le prix toutes taxes comprises mentionné sur la facture de l'entreprise ou l'attestation du vendeur du logement. Son taux est de 25 %.
Le montant des dépenses ne peut pas dépasser un certain plafond, variable selon la situation familiale :
- 5 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
- 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorée de 400 € par personne à charge (200 € dans le cadre d'un enfant en garde alternée).
Les autres exonérations fiscales
Les personnes âgées qui résident en maison de retraite peuvent bénéficier, à leur demande, de certaines exonérations ou remises fiscales concernant :
- la taxe d'habitation ;
- la taxe foncière ;
- la redevance audiovisuelle.
Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec une ou plusieurs maisons de retraite. Elles pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.
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