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Comment faire un dossier d’admission pour une maison de retraite

Mis à jour le 05/06/2020

Temps de lecture estimé à 3 min

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Inscription en maison de retraite

Sommaire.

  1. 1. Procurez-vous le dossier d’admission pour une maison de retraite
  2. 2. Réunissez les pièces à joindre au dossier
  3. 3. Complétez le dossier d’admission en maison de retraite
  4. 4. Envoyez le dossier d’admission aux maisons de retraite

Depuis le 1er juin 2012, les demandes d’admission pour une maison de retraite ou une maison de retraite médicalisée, appelée Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), font l’objet d’un dossier unique. Auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes dans différents établissements.

Pour obtenir une place dans une maison de retraite, il faut donc remplir un dossier d’inscription unique. Suivez nos conseils pour faire un dossier d’admission pour une maison de retraite.

Tant qu'on en parle
Recherche maison de retraite

1. Procurez-vous le dossier d’admission pour une maison de retraite

Vous pouvez télécharger le dossier sur le site www.service-public.fr. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 14732.

Le dossier d’admission est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels vous souhaitez faire une demande.

Bon à savoir

Conseil : visitez les établissements avant de présenter votre demande.

Bon à savoir

Un nouveau modèle de dossier de demande unique d’admission temporaire ou permanente en Ehpad a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019. Celui-ci simplifie les démarches de demande d’admission : un seul dossier prend désormais en compte, en plus des demandes d’hébergement permanent, l’accueil de jour, l’accueil de nuit et l’hébergement temporaire.

Tant qu'on en parle
Choisir sa maison de retraite : les critères de sélection

2. Réunissez les pièces à joindre au dossier

Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies avec le dossier :

  • photocopie d’une pièce d’identité et de la carte vitale ;
  • justificatif de domicile (quittance électricité, loyer, etc.) ;
  • justificatif des ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement ; s’il y a lieu, accord de prise en charge de l’aide sociale) ;
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
  • justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite.
Bon à savoir

Important : en général, un dépôt de garantie et le paiement d’avance du premier mois sont demandés.

3. Complétez le dossier d’admission en maison de retraite

Le dossier d’admission en maison de retraite comprend deux volets à compléter :

  • un volet administratif à renseigner par vos soins ou par toute personne habilitée à le faire (3 pages) indiquant :
    • votre état civil et coordonnées ;
    • votre situation familiale ;
    • le nom d’une personne de confiance ;
    • le lieu de vie au moment de la demande ;
    • le type d’hébergement recherché ;
    • vos moyens de financement des frais de séjour (personnels ou aides sociales) ;
    • la date d’entrée souhaitée.
  • un volet médical à faire remplir par votre médecin (2 pages).
Bon à savoir

Important : le volet médical permet au médecin coordonnateur de l’établissement d’émettre un avis médical sur la capacité médicale de prise en charge de l’Ehpad. Vous devez le remettre sous pli confidentiel.

4. Envoyez le dossier d’admission aux maisons de retraite

Une fois le dossier complété et les documents à fournir réunis, photocopiez le dossier en autant d’exemplaires que d’établissements choisis.

Il faut ensuite l’adresser aux établissements de votre choix :

  • soit par courrier recommandé avec accusé de réception ;
  • soit en le déposant sur place.
Bon à savoir

Important : conservez l’original de la demande.

Bon à savoir

Il est possible d’effectuer une demande d’admission en ligne sur le site ViaTrajectoire.

Selon les établissements, les listes d’attente sont plus ou moins longues. Si un établissement vous propose une place et que vous êtes prêt à intégrer la maison de retraite, l’entrée peut se faire rapidement.

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