Depuis le 1er juin 2012, les demandes d’admission pour une maison de retraite ou une maison de retraite médicalisée, appelée Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), font l'objet d'un dossier unique. Auparavant, il y avait autant de dossiers à remplir que de demandes dans différents établissements.
Pour obtenir une place dans une maison de retraite, il faut donc remplir un dossier d'inscription unique. Suivez nos conseils pour faire un dossier d'admission pour une maison de retraite.
Recherche maison de retraite Lire l'article1. Procurez-vous le dossier d'admission pour une maison de retraite
Vous pouvez télécharger le dossier sur le site www.service-public.fr. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 14732.
Le dossier d’admission est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels vous souhaitez faire une demande.
Conseil : visitez les établissements avant de présenter votre demande.
Bon à savoir : un nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en Ehpad a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019. Celui-ci simplifie les démarches de demande d'admission : un seul dossier prend désormais en compte, en plus des demandes d'hébergement permanent, l'accueil de jour, l'accueil de nuit et l'hébergement temporaire.
2. Réunissez les pièces à joindre au dossier
Un certain nombre de pièces justificatives doivent être fournies avec le dossier :
- photocopie d’une pièce d’identité et de la carte vitale ;
- justificatif de domicile (quittance électricité, loyer, etc.) ;
- justificatif des ressources (retraite de base et complémentaire avec avis de versement ; s’il y a lieu, accord de prise en charge de l’aide sociale) ;
- dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ;
- justificatif d’assurance responsabilité civile valable pour la maison de retraite.
Important : en général, un dépôt de garantie et le paiement d’avance du premier mois sont demandés.
3. Complétez le dossier d'admission en maison de retraite
Le dossier d'admission en maison de retraite comprend deux volets à compléter :
- un volet administratif à renseigner par vos soins ou par toute personne habilitée à le faire (3 pages) indiquant :
- votre état civil et coordonnées ;
- votre situation familiale ;
- le nom d’une personne de confiance ;
- le lieu de vie au moment de la demande ;
- le type d’hébergement recherché ;
- vos moyens de financement des frais de séjour (personnels ou aides sociales) ;
- la date d’entrée souhaitée.
- un volet médical à faire remplir par votre médecin (2 pages).
Important : le volet médical permet au médecin coordonnateur de l’établissement d’émettre un avis médical sur la capacité médicale de prise en charge de l’Ehpad. Vous devez le remettre sous pli confidentiel.
4. Envoyez le dossier d'admission aux maisons de retraite
Une fois le dossier complété et les documents à fournir réunis, photocopiez le dossier en autant d’exemplaires que d’établissements choisis.
Il faut ensuite l’adresser aux établissements de votre choix :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- soit en le déposant sur place.
Important : conservez l'original de la demande.
Bon à savoir : il est possible d'effectuer une demande d'admission en ligne sur le site ViaTrajectoire.
Selon les établissements, les listes d'attente sont plus ou moins longues. Si un établissement vous propose une place et que vous êtes prêt à intégrer la maison de retraite, l'entrée peut se faire rapidement.