Formulaire :Check-list préalable au choix d'un EHPAD

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Un de vos parents est âgé et vous constatez qu'il rencontre de plus en plus de difficultés pour accomplir seul les actes de la vie quotidienne. En conséquence, vous pensez qu'il serait utile et sécuritif qu'il s'installe dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Pour que le séjour dans l'EHPAD se déroule dans les meilleures conditions de manière à ce que votre parent y vive une existence agréable, il faut choisir cet établissement avec le plus grand soin. La présente check-list vous indique tout ce qu'il faut passer en revue pour réussir ce choix si délicat.

Le choix d'un EHPAD est indiqué pour les personnes dont la dépendance rend impossible la vie courante sans une aide quotidienne de plusieurs heures. Le préalable est de consulter un médecin qui établira le niveau d'autonomie de la personne avec la grille GIR. Quand le GIR est inférieur ou égal à 3, l'EHPAD devient indispensable.

Notice : Check-list préalable au choix d'un EHPAD

La check-list préalable au choix d'un EHPAD doit inclure :

  • le contrôle des autorisations que l'établissement doit avoir obtenues pour exercer son activité d'EHPAD ;
  • le contrôle de l'adéquation des prestations offertes par l'EHPAD par rapport à vos besoins et à votre degré d'autonomie ;
  • le contrôle de l'agrément des parties communes des chambres ;
  • le contrôle du suivi médical dont vous bénéficierez ;
  • la recherche d'informations sur les activités et les animations proposées ;
  • le contrôle des prestations hôtelières.

Bon à savoir : pour exercer son activité d'EHPAD, l'établissement doit avoir reçu un agrément spécifique délivré par les autorités. Cet agrément n'est délivré qu'aux établissements qui avaient auparavant le statut de maison de retraite et qui signent une convention tripartite d'une durée de cinq ans. Cette convention contient notamment un cahier des charges qui précise les services que l'EHPAD s'engage à fournir aux locataires en vue de leur garantir un niveau de confort et de qualité de soins satisfaisant. En outre, l'établissement doit s'engager au sujet des tarifs qu'il pratiquera.

À noter : la liste des prestations minimales d'hébergement que doit fournir un EHPAD est fixée par le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015, entré en vigueur le 1er juillet 2016.

Formulaire

Check-list préalable au choix d'un EHPAD

Contrôle de l'agrément que l'EHPAD doit avoir reçu

L'établissement est à même de justifier l'agrément qui l'autorise à exercer l'activité d'EHPAD : oui / non

Contrôle de l'adéquation des services et de l'assistance proposés par l'EHPAD par rapport aux besoins de la personne dépendante

  • Les chambres de l'établissement sont adaptées aux différents handicaps :

    • déplacements en fauteuil roulant : oui / non

    • déplacements avec un déambulateur : oui / non

    • surdité : oui / non

    • cécité : oui / non

    • troubles de la mémoire : oui / non

  • Les salle de bains des chambres sont adaptées aux différents handicaps :

    • déplacements en fauteuil roulant : oui / non

    • déplacements avec un déambulateur : oui / non

    • surdité : oui / non

    • cécité : oui / non

    • troubles de la mémoire : oui / non

  • Les parties communes de l'établissement (couloirs, ascenseurs, salles communes, jardin) sont adaptées aux différents handicaps :

    • déplacements en fauteuil roulant : oui / non

    • déplacements avec un déambulateur : oui / non

    • surdité : oui / non

    • cécité : oui / non

    • troubles de la mémoire : oui / non

Contrôle de l'agrément des chambres et des parties communes

  • Surface moyenne des chambres : ____ m²

  • La vue de la chambre donne sur : une rue passante / un jardin / une cour

  • La chambre est lumineuse : oui / non

  • Des appartements plus spacieux sont proposés : oui / non

  • Les chambres comportent un lit médicalisé : oui / non

  • Il est possible d'apporter vos propres meubles : oui / non

  • Il est possible à un couple d'être accueilli : oui / non

  • Les parties communes sont décorées avec goût : oui / non

Contrôle du suivi médical proposé

  • Nombre d'infirmières travaillant à plein temps dans l'établissement : ___

  • Nombre d'aide-soignant travaillant à plein temps dans l'établissement : ___

  • Nombre de personnes hébergées dans l'établissement : ___

  • Ratio entre le nombre de soignants et le nombre de pensionnaires de l'établissement : ___

  • L'établissement propose des soins prodigués par des kinésithérapeutes, des psychomotriciens ou des ergothérapeutes : oui / non

  • Nombre de médecins travaillant à plein temps dans l'établissement : ___

  • Si l'établissement n'emploie pas des médecins à plein temps, nombre d'heures de présence assurées chaque semaine par le médecin coordonnateur : ___

  • En cas d'aggravation de l'état de santé du résident, possibilité du maintien dans l'établissement : oui / non

Les informations relatives aux activités et aux animations proposées

  • Heures auxquelles les proches peuvent rendre des visites : _____

  • Possibilité de pratiquer une activité religieuse au sein de l'établissement : oui / non

  • Possibilité de bénéficier des services d'un coiffeur : oui / non

  • Possibilité de bénéficier des soins d'une pédicure : oui / non

  • Animations proposées : _______________________

  • Des bénévoles interviennent dans l'EHPAD : oui / non

Les prestations hôtelières

  • L'établissement propose le nettoyage du linge : oui / non

  • L'établissement permet de choisir les menus des repas : oui / non

  • Les proches peuvent venir déjeuner avec le résident : oui / non

  • Les repas sont servis dans :

    • les chambres avec possibilité de portage : oui / non

    • une salle à manger commune : oui / non

L'environnement de l'établissement

  • L'établissement est bien desservi par les transports collectifs : oui / non

  • Les proches peuvent s'y rendre facilement : oui / non

Les tarifs pratiqués

  • Prix de l'hébergement mensuel : ________€

  • Si les ressources du résident sont faibles, l'établissement est habilité à recevoir l'aide sociale : oui / non

  • Des majorations sont susceptibles d'être appliquées : oui / non

  • Si oui :

    • raisons pour lesquelles ces majorations risquent d'être pratiquées : ___________

    • montant total mensuel prévisible de ces majorations : _______€

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